Bases légales

Bases légales à l'UNIL

LUL - Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne

RALUL - Règlement d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne

Règlement interne de l'Université de Lausanne du 24 novembre 2005

Règlements des différentes facultés de l'UNIL

Règlement sur les assistants à l'Université de Lausanne du 3 juin 1998

Règlement de la commission permanente d'éthique de la recherche clinique

Charte de l'Université de Lausanne

Plan stratégique de l'Université de Lausanne 2006 - 2011

Directive de la Direction 0.2: Promotion de l'égalité à l'Université de Lausanne

Directive de la Direction 0.3: Code de déontologie en matière d'emprunts, de citations et d'exploitation de sources diverses

Directive de la Direction 0.3bis: Respect du Code de déontologie en matière d'emprunts, de citations et d'exploitation de sources diverses (formulaire)

Directive de la Direction 0.4: Politique de prévention des atteintes à la personnalité dans les relations de travail et d'études au sein de l'UNIL

Directive de la Direction 1.3: Procédure d'engagement du corps professoral

Directive de la Direction 1.4: Prétitularisation conditionnelle ("Tenure track") - procédure d'évaluation

Directive de la Direction 1.6: Maîtres assistants: procédure d'engagement, durée du mandat et stabilisation

Directive de la Direction 1.13: Cahier des charges des enseignants

Directive de la Direction 1.15: Evaluation en cours de période probatoire: procédure

Directive de la Direction 1.16: Renouvellement des mandats stables: procédure d'évaluation

Directive de la Direction 1.19: Congés scientifiques: procédure

Directive de la Direction 1.26: Dépenses de service

Directive de la Direction 1.29: Formation et formation continue du personnel

Directive de la Direction 2.2: Limites de compétences financières

Directive de la Direction 4.1: Signature de contrats de recherche

Directive de la Direction 4.2: Intégrité scientifique dans le domaine de la recherche et procédure à suivre en cas de manquement à l'intégrité

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Bases légales hors UNIL

Fédéral

Constitution fédérale art. 20: Liberté de la Science

LAA - Loi sur l'assurance accidents

LACI - Loi fédérale sur l'assurance-chômage

LAMal - Loi fédérale sur l’assurance-maladie (du 18 mars 1994)

LAPG - Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain

LAU - Loi fédérale sur l'aide aux Universités (de 2004)

LAVS - Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (du 20 décembre 1946)

LDA - Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins

LEG - Loi fédérale sur l'égalité (du 1er juillet 2006)

LCHIM (Loi sur les produits chimiques) - Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (du 15 décembre 2000)

LPA - Loi fédérale sur la protection des animaux de 1978 + ordonnances

LPD - Loi fédérale sur la protection des données

LPP - Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (du 25 juin 1982)

Lois expérimentation sur l'être humain: bases légales en Suisse

OPA - Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles

Code des obligations - Devoir de diligence

BPL - Bonnes Pratiques en Laboratoire en Suisse fondées sur les principes BPL del'OCDE (du 26 novembre 1997) + ordonnance (OBPL)

Directive MSST - Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail

Programme fédéral visant à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le domaine universitaire

Cantonal

LPers - Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud du 12 novembre 2001

RLPers - Règlement d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud

RCTH - Règlement relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement

Autres

FNS - Fonds national suisse de la recherche scientifique

Différentes directives des académies suisses: ASSM - Académie suisse des sciences médicales, SCNAT - Académie suisse des sciences naturelles, ASSH - Académie suisse des sciences humaines et sociales, SATW - Académie suisse des sciences techniques

PACTT - Bureau de transfert de technologie UNIL-CHUV

Directive sur le libre accès (Open Access) aux publications issues des projets encouragés par le FNS

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à l'UNIL

Vision stratégique
Lois et règlements

De plus amples informations sur les lois, règlements et directives UNIL & Etat de Vaud se trouvent sur la page du Services des Ressources Humaines.

Lois

  • LUL - Loi sur l'Université de Lausanne
  • RALUL - Règlement d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne

Règlements de l'Université de Lausanne

Directives internes

Quelques Directives de la Direction

La liste complète des directives internes de l'Université de Lausanne se trouve sur le site central de l'UNIL.

Liste non exhaustive de quelques unes des directives de la Direction en lien avec la recherche ou l'engagement de personnel:

  • 0.2 - Promotion de l'égalité à l'Université de Lausanne
  • 0.3 - Code de déontologie en matière d'emprunts, de citations et d'exploitation de sources diverses
  • 0.3bis - Respect du Code de déontologie en matière d'emprunts, de citations et d'exploitation de sources diverses (formulaire)
  • 0.4 - Prévention et gestion des conflits et atteintes à la personnalité au sein de luniversitaire
  • 1.3 - Procédure d'engagement du corps professoral
  • 1.4 - Prétitularisation conditionnelle (Tenure track): procédure d'évaluation
  • 1.6 - Maîtres assistants: procédure d'engagement, durée du mandat et stabilisation
  • 1.13 - Cahier des charges des enseignants
  • 1.15 - Evaluation en cours de période probatoire: procédure
  • 1.16 - Renouvellement des mandats stables: procédure d'évaluation
  • 1.19 - Congés scientifiques: procédure
  • 1.26 - Dépenses de service
  • 1.29 - Formation et formation continue du personnel
  • 2.2 - Limites de compétences financières
  • 4.1 - Signature de contrats de recherche et de prestations de service
  • 4.2 - Intégrité scientifique dans le domaine de la recherche et procédure à suivre en cas de manquement à l'intégrité

 

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hors UNIL

Fédéral

Quelques unes des lois fédérales en lien avec la recherche.

  • Constitution fédérale de la Confédération suisse art. 20: Liberté de la Science
  • LAA - Loi fédérale sur l'assurance-accidents
  • LACI - Loi fédérale sur l'assurance-chômage  obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
  • LAPG - Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  • LEHE - Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
  • LAU - Loi fédérale sur l'aide aux Universités  - à supprimer
  • LAVS - Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
  • LDA - Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins
  • LEG - Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
  • LCHIM Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses
  • LPA - Loi fédérale sur la protection des animaux de 1978 + ordonnances
  • LPD - Loi fédérale sur la protection des données
  • LPP - Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (du 25 juin 1982)
  • LRH - fédérale relative à la recherche sur l’être humain
  • OPA - Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
  • Droits des obligations - Loi fédérale complétant le Code civil suisse
  • BPL - Bonnes Pratiques de Laboratoire
  • Directive MSST - Appel à des médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail
  • Swissuniversities - Egalité des chances & diversité
Cantonal

Les lois et règlements sur le personnel sont sur le site Vd.ch.
Quelques documents essentiels:

  • LPers - Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud du 12 novembre 2001
  • RLPers - Règlement d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud
  • RCTH - Règlement relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement
Autres
  • FNS - Fonds national suisse de la recherche scientifique
  • Différentes directives des académies suisses:
    • ASSM - Académie suisse des sciences médicales
    • SCNAT - Académie suisse des sciences naturelles
    • ASSH - Académie suisse des sciences humaines et sociales
    • SATW - Académie suisse des sciences techniques
  • PACTT - Bureau de transfert de technologie UNIL-CHUV
  • Directive sur le libre accès, Open Access, aux publications issues des projets encouragés par le FNS

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